• A propos des normes IAS (Aout 2003)
• Juste valeur (Février 2001)

"A propos des normes IAS" - Août 2003

A J-180 où en sont les normes IAS ? Quelle adaptation pour la réglementation comptable française ? C’est autour de ces deux questions que l’ADICECEI a organisé avec la FBF sa conférence du 12 juin dernier. Pour y répondre,deux invités de marque : Gilbert Gélard, membre du Board de l’IASB, et Antoine Bracchi, Président du CNC.
En voici un résumé pour nos internautes.

1- Gilbert Gélard – Programme d’action de l’IASB

• Calendrier
Le 31 mars 2004, toutes les normes qui ne seront pas émises de façon définitive ne seront pas applicables au 1er janvier 2005. Ce calendrier est fixé sur l’échéance européenne.

• Performance reporting
La norme ne sera pas applicable en janvier 2005. Le principe est que le résultat se trouve défini dans le framework et par l’approche bilan. Ceci suppose de distinguer les capitaux propres et les dettes. Mais, plus on introduit de nouvelles mesures (ex : juste valeur) plus on crée de volatilité et plus les qualités prédictives sont différentes pour ceux qui lisent les comptes. La solution est de faire deux colonnes : l’une intitulée «profit before measurement », l’autre intitulée «measurement ». D’autres problèmes rencontrés (recyclage ou la dépréciation des stocks à mettre dans la colonne « measurement ») seront réglés dans un souci de convergence des langages comptables.

• Business Combination

a) Phase 1
Elle sera applicable en 2005. Elle a donné une norme qui remplace et amende IAS 22 avant mars 2004. Elle contient:
- La suppression du pooling ; la seule méthode reconnue est celle de l’acquisition.
- Une plus grande, plus claire et plus explicite affectation des incorporels ou des actifs pris individuellement (beaucoup plus d’incorporels individualisables au moment de l’acquisition, donc réduction du goodwill).
- Une inscription, dans les passifs acquis, des passifs conditionnels.
Problème : il faut repenser la définition des passifs et des actifs conditionnels dans IAS 37 ou supprimer cette notion.

b) Phase 2
Elle s’intitule « Application de la méthode d’acquisition» et
porte sur :
- les business combinations entre entités sur contrôle commun (actuellement exclus d’IAS 22).
- la création de joint venture, des dualist companies.
- la comptabilisation du full goodwill lors d’une acquisition.
On passe donc d’une méthode d’allocation du coût d’acquisition
à une logique d’allocation de la juste valeur. Il existe d’autres problèmes tels que les passifs à prendre en compte lors de l’acquisition et les restructurations en cours
(car IAS 37 bannit ce genre de passif, et IAS 22 §31 reste restrictif).
En conclusion, le Board et le FASB s’orientent vers une condition stricte, c’est-à-dire que si les passifs ne sont pas des passifs de l’entreprise avant l’acquisition, on ne peut pas les prendre.

• IAS 32 et IAS 39
A l’occasion des tables rondes sont sorties nombre de questions qui n’étaient pas liées aux amendements proposés. Les thèmes principaux sont :
- Décomptabilisation des actifs financiers. Le langage reste confus. On ne sait pas si la décomptabilisation est faite selon le principe de «risk and rewards » ou selon le principe du « control » ou selon les deux. (Le Board avait proposé autre chose : le continuing involvement mais on n’aurait pas pu enlever un actif ou un passif du bilan tant qu’on avait la moindre attache avec ce passif). L’IASB va proposer autre chose.
- Pass Through Arrangements. La définition est aussi en révision car trop étroite.
- L’option fair value qui a eu un accueil favorable va être conservée.
- Pour la dépréciation des prêts, mal comprise, l’idée est d’évaluer un prêt deux fois, individuellement et dans un portefeuille homogène pour considérer s’il a à être déprécié ou non.
- La macro couverture (traitée par Gérard Gil) fait l’objet actuellement de réunions entre l’IASB et la FBE. Un groupe de travail a été créé. Il propose une solution qui consisterait à reconnaître que les établissements de crédits couvrent tout ou partie d’une position nette et que cette pratique se traduirait en comptabilité comme une opération de couverture de risque de taux. Ceci s’inscrit dans la définition de Fair Value Hedge. En conséquence, les variations de valeurs, tant des instruments de couverture que des instruments couverts, seraient enregistrées au résultat.

2- Antoine Bracchi – Normes IAS et référentiel français

Le CNC a une relation avec l’IASB (participation auxmeetings du Board) et avec la Commission Européenne (c’est un des représentants de l’ARC).

• L’ARC
Les membres de l’ARC sont les pays membres de la Communauté européenne. Les décisions se prennent en vote qualifié et un vote ne peut être considéré ayant adopté
une proposition que s’il a reçu un certain nombre de voix. Le rôle de l’ARC est d’adopter les normes de L’IASB en tant que normes européennes.

• Qu’a fait l’Union européenne ?
L’Union européenne a adopté un règlement IAS, une directive Juste valeur, une directive Modernisation et est en train de discuter d’une directive Transparence.
Le règlement IAS donne ou prescrit une obligation pour les sociétés cotées d’appliquer les IFRS dans leurs comptes consolidés, de même pour les sociétés APE qui n’ont que des obligations cotées à compter du 01/01/2007. Ce règlement a donné une latitude aux états membres d’obliger, de permettre ou d’interdire à ces sociétés d’appliquer les IFRS pour leurs comptes individuels comme pour leurs comptes consolidés.
La directive Juste valeur a pour objectif de permettre l’application de la fair value.
La directive Modernisation a pour objectif d’ouvrir des possibilités qui n’étaient pas comprises dans la 4e et la 7e directive et qui sont nécessaires à l‘application des IFRS.
Et enfin la directive Transparence, en discussion, ouvre une possibilité pour les comptes trimestriels de 2005 de ne pas donner de comparatif IFRS par rapport aux
comptes de 2004.

• Les options ouvertes aux états membres
Antoine Bracchi fait différentes recommandations :
- Le Parlement devrait ouvrir l’option aux sociétés qui établissent des comptes consolidés et qui ne sont pas cotées d’établir leurs comptes suivant les normes IFRS,
comme les sociétés cotées.
- Les sociétés devraient publier leurs comptes individuels en prenant les normes du PCG car il y a beaucoup de difficultés à solutionner.
- Les sociétés et leurs filiales qui ont l’obligation de produire, ou ont opté pour, des comptes consolidés en IFRS devraient avoir la possibilité de tenir leur comptabilité en IFRS et non pas selon les règles du PCG.

Le CNC a mis en œuvre 3 groupes de travail pour plusieursannées pour un programme de convergence avec les IFRS :
- le premier groupe de travail détermine les différences entre les normes IFRS qu’il faut appliquer à une société publique et celles qu’il ne serait pas bon d’appliquer à une société fermée.
- le deuxième groupe s’occupe de garder une liaison entre fiscalité et comptabilité.
- le dernier groupe, qui n’est pas encore mis en place, est le groupe IAS et droit.

En France, les comptes consolidés et individuels devraient être sur une base convergente quelque part entre 2007 et 2010.

Rédigé par Sylvie GRILLET-BROSSIER

M.H..H Delorme
Responsable Communication et Internet