Résultats de l'enquête
"couverture en Fair Value Hedging"
Chers adhérents,
L'ADICECEI est intéressée à toute activité pro-active afin que les futures dispositions comptables en matière de couverture collent au mieux à la stratégie de maîtrise des risques que les groupes bancaires mettent en oeuvre. Nous avons jusqu'à présent encouragé nos membres à formaliser les difficultés que leur pose la norme IAS 39 aujourd'hui afin prendre connaissance et d'y réfléchir ensemble. Par ailleurs le staff de l'IASB organise des réunions avec les parties intéressées afin de bien comprendre les problématiques qui se posent sur le terrain.
Sur le thème des options de couverture, ACTEO et l'AFTE se sont coordonnés avec notre association afin d'organiser une enquête auprès de leurs membres. C'est pourquoi nous vous avons adressé fin 2009 un questionnaire sur la couverture en "Fair Value Hedging". La synthèse des réponses a permis d'élaborer une note commune qui illustre les stratégies de couvertures mises en place, lesquelles nécessitent le maintien d'une comptabilité de Juste Valeur afin de préserver la stabilité du résultat net et des capitaux propres. Cette note vient d'être adressée à Philippe Danjou de l'IASB afin de l'en informer et de le rencontrer. La Fédération Bancaire Française et la Fédération Bancaire Européenne sont également destinataires de ce courrier.
J'ai le plaisir de vous adresser aujourd'hui cette note que vous pouvez diffuser largement au nom de ADICECEI, ACTEO et AFTE.
Télécharger le fichier Word en cliquant ici .
Je tiens à remercier particulièrement les établissements qui ont bien voulu participer à cette enquête et ont permis cette coordination de qualité.
Très cordialement
Sylvie Grillet Brossier
Présidente ADICECEI |
Vous aimeriez donner votre avis sur les IFRS ?
Madame, Monsieur,
L'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières compte parmi ses missions la mise en oeuvre d'étude et recherche visant à communiquer sur des sujets transversaux aux métiers dits du chiffre.
C'est dans le contexte d'une enquête sur le cadre conceptuel des IFRS que je me permets de solliciter votre participation.
Ce document regroupe l'ensemble des principes fondateurs de la normalisation comptable internationale.
Le groupe de travail G16 s'intéresse à l'éventuel impact de certains éléments de ce cadre sur l'information financière des sociétés cotées et son adéquation avec les besoins des divers utilisateurs.
Aussi, je vous serais très reconnaissant si vous pouviez consacrer quelques minutes pour répondre au questionnaire (5 maximum) en cliquant sur ce lien.
En cas de problème sur l'utilisation de ce lien , contactez : webmaster@cs.experts-comptables.org
Avec mes plus vifs remerciements pour votre contribution dans l'avancée de nos travaux.
Salutations les meilleures.
William NAHUM
Président |
 "A
propos des normes IAS" -
Août 2003
A J-180 où en
sont les normes IAS ? Quelle adaptation pour la réglementation
comptable française ? C’est autour de ces deux questions
que l’ADICECEI a organisé avec la
FBF sa conférence du 12 juin dernier. Pour y répondre,deux
invités de marque : Gilbert Gélard, membre du Board
de l’IASB, et Antoine Bracchi, Président du CNC.
En voici un résumé pour nos internautes.
1- Gilbert
Gélard – Programme d’action de l’IASB
• Calendrier
Le 31 mars 2004, toutes les normes qui ne seront pas émises
de façon définitive ne seront pas applicables au 1er
janvier 2005. Ce calendrier est fixé sur l’échéance
européenne.
• Performance
reporting
La norme ne sera pas applicable en janvier 2005. Le principe est
que le résultat se trouve défini dans le framework et par
l’approche bilan. Ceci suppose de distinguer les capitaux propres
et les dettes. Mais, plus on introduit de nouvelles mesures (ex : juste
valeur) plus on crée de volatilité et plus les qualités
prédictives sont différentes pour ceux qui lisent les
comptes. La solution est de faire deux colonnes : l’une intitulée «profit
before measurement », l’autre intitulée «measurement ».
D’autres
problèmes rencontrés (recyclage ou la
dépréciation des stocks à mettre dans la colonne « measurement »)
seront réglés dans un souci de convergence des langages
comptables.
• Business
Combination
a) Phase 1
Elle sera applicable en 2005. Elle a donné une norme qui remplace
et amende IAS 22 avant mars 2004. Elle contient:
- La suppression du pooling ; la seule méthode reconnue est
celle de l’acquisition.
- Une plus grande, plus claire et plus explicite affectation des
incorporels ou des actifs pris individuellement (beaucoup plus d’incorporels
individualisables au moment de l’acquisition, donc réduction
du goodwill).
- Une inscription, dans les passifs acquis, des passifs conditionnels.
Problème : il faut repenser la définition des passifs
et des actifs conditionnels dans IAS 37 ou supprimer cette notion.
b) Phase 2
Elle s’intitule « Application de la méthode d’acquisition» et
porte sur :
- les business combinations entre entités sur contrôle
commun (actuellement exclus d’IAS 22).
- la création de joint venture, des dualist companies.
- la comptabilisation du full goodwill lors d’une acquisition.
On passe donc d’une méthode d’allocation du coût
d’acquisition
à
une logique d’allocation de la juste valeur. Il existe d’autres
problèmes tels que les passifs à prendre
en compte lors de l’acquisition et les restructurations en cours
(car IAS 37 bannit ce genre de passif, et IAS 22 §31 reste restrictif).
En conclusion, le Board et le FASB s’orientent vers une condition
stricte, c’est-à-dire que si les passifs ne
sont pas des passifs de l’entreprise avant l’acquisition,
on ne peut pas les prendre.
• IAS
32 et IAS 39
A l’occasion des tables rondes sont sorties nombre de questions
qui n’étaient pas liées aux amendements proposés.
Les thèmes principaux sont :
- Décomptabilisation des actifs financiers. Le langage reste
confus. On ne sait pas si la décomptabilisation est faite selon
le principe de «risk and rewards » ou selon le principe
du « control » ou
selon les deux. (Le Board avait proposé autre chose : le continuing
involvement mais on n’aurait pas pu enlever un actif ou un passif
du bilan tant qu’on avait la moindre attache avec ce passif).
L’IASB
va proposer autre chose.
- Pass Through Arrangements. La définition est aussi en révision
car trop étroite.
- L’option fair value qui a eu un accueil favorable va être
conservée.
- Pour la dépréciation des prêts, mal comprise,
l’idée est d’évaluer un prêt deux fois,
individuellement et dans un portefeuille homogène pour considérer
s’il a à être déprécié ou non.
- La macro couverture (traitée par Gérard Gil) fait l’objet
actuellement de réunions entre l’IASB et la FBE. Un groupe
de travail a été créé. Il propose une solution
qui consisterait à
reconnaître que les établissements de crédits couvrent
tout ou partie d’une position nette et que cette pratique se
traduirait en comptabilité comme une opération de couverture
de risque de taux. Ceci s’inscrit dans la définition de
Fair Value Hedge. En conséquence, les variations de valeurs,
tant des instruments de couverture que des instruments couverts, seraient
enregistrées au résultat.
2-
Antoine Bracchi – Normes IAS et référentiel
français
Le CNC a une relation avec
l’IASB (participation auxmeetings
du Board) et avec la Commission Européenne (c’est un des
représentants de l’ARC).
• L’ARC
Les membres de l’ARC sont les pays membres de la Communauté européenne.
Les décisions se prennent
en vote qualifié et un vote ne peut être considéré ayant
adopté
une proposition que s’il a reçu un certain nombre de voix.
Le rôle de l’ARC est d’adopter les normes de L’IASB
en tant que normes européennes.
• Qu’a fait l’Union européenne
?
L’Union européenne a adopté un règlement
IAS, une directive Juste valeur, une directive Modernisation et est
en train de discuter d’une directive Transparence.
Le règlement IAS donne ou prescrit une obligation pour les sociétés
cotées d’appliquer les IFRS
dans leurs comptes consolidés, de même pour les sociétés
APE qui n’ont que des obligations cotées à compter
du 01/01/2007. Ce règlement a donné une latitude aux états
membres d’obliger, de permettre ou d’interdire à ces
sociétés d’appliquer les IFRS pour leurs comptes
individuels comme pour leurs comptes consolidés.
La directive Juste valeur a pour objectif de permettre l’application
de la fair value.
La directive Modernisation a pour objectif d’ouvrir des possibilités
qui n’étaient pas comprises dans la
4e et la 7e directive et qui sont nécessaires à l‘application
des IFRS.
Et enfin la directive Transparence, en discussion, ouvre une possibilité pour
les comptes trimestriels de 2005 de ne pas donner de comparatif IFRS
par rapport aux
comptes de 2004.
• Les options ouvertes aux états
membres
Antoine Bracchi fait différentes recommandations :
- Le Parlement devrait ouvrir l’option aux sociétés
qui établissent des comptes consolidés et qui ne sont
pas cotées d’établir leurs comptes suivant les
normes IFRS,
comme les sociétés cotées.
- Les sociétés devraient publier leurs comptes individuels
en prenant les normes du PCG car il y a beaucoup de difficultés à solutionner.
- Les sociétés et leurs filiales qui ont l’obligation
de produire, ou ont opté pour, des comptes consolidés
en IFRS devraient avoir la possibilité de tenir leur comptabilité en
IFRS et non pas selon les règles du PCG.
Le CNC a mis en œuvre 3 groupes de travail pour plusieursannées
pour un programme de convergence avec les IFRS :
- le premier groupe
de travail détermine les différences entre les normes
IFRS qu’il faut appliquer à une société publique
et celles qu’il ne serait pas bon d’appliquer à
une société fermée.
- le deuxième groupe s’occupe de garder une liaison entre
fiscalité et comptabilité.
- le dernier groupe, qui n’est pas encore mis en place, est le
groupe IAS et droit.
En France, les comptes consolidés et individuels devraient être
sur une base convergente quelque part entre 2007 et 2010.
Rédigé par
Sylvie GRILLET-BROSSIER
JUSTE VALEUR - Février 2001
Paris, le 23 février 2001,
A l'attention des membres de l'ADICECEI,
Extrait du Bulletin Adicecei de Février 2001 sur la juste valeurs et les normes IASC:
En décembre 2000, l'IASC a publié un nouveau projet de norme dit "tout juste valeur" (full fair value) sur les instruments financiers, préparé avec neuf normalisateurs comptables de différents pays regroupés, en Joint Working Group . La France a voté contre considérant que cette méthode est inadaptée aux opérations d'intermédiation et de couverture pour les banques, et plus généralement à l'évaluation de la dette des entreprises.
Ce projet de norme "tout juste valeur" sur les instruments financiers est actuellement soumis à discussion auprès des normalisateurs comptables nationaux jusqu'à fin juin 2001. Son adoption, pourrait intervenir en 2002, avec une date d'application dont il n'est pas déraisonnable de penser qu'elle pourrait se situer en 2005. (…)
La version Française est disponible sur notre site www.adicecei.com et constitue un outil de travail:
Vous trouverez la traduction du projet de norme "tout juste valeur" dans la partie réservée aux membres à la rubrique "l'actualité de la profession". Cette traduction a été réalisée par l'Institut Canadien des Experts Comptables (ICCA) et revue par l'Ordre des Experts Comptables avec la participation des spécialistes comptables des instruments financiers. Cette traduction n'a pas encore été approuvée par le CNC étant donné la brièveté des délais. C'est une première version susceptible d'être modifiée au fur et à mesure du temps. La partie des principes comptables a pu être traduite; les deux autres parties du document intitulées respectivement "Application supplement" et "Basis for conclusions" n'ont pas encore été traduites.
Nous espérons que cette version française facilitera votre travail de compréhension et de réponse au projet de norme IASC.
Cordialement,
M.H..H Delorme
Responsable Communication et Internet |
