Chers amis,

Une fois encore, parlons des normes IAS.

Celles-ci, vous le savez, ont été adoptées en bloc par l’ARC le 16 juillet dernier dans leur
version de fin 2002, à l’exception des normes 32 et 39 relatives aux instruments financiers.
Un vote « en bloc » intervient pour la première et la dernière fois, les normes à venir ainsi
que les amendements attendus à chacune des normes adoptées devant être désormais votés
individuellement s’ils sont conformes aux critères retenus par la Commission Européenne
et s’ils ne sont pas contraires à l’intérêt public européen.

L’intérêt de la Commission, des professionnels de la comptabilité comme des régulateurs,
pour des normes de qualité et pour un processus d’adoption de celles-ci par le normalisateur
international en tout point conforme aux règles de gouvernance qui s’imposent aux entreprises
comme au monde politique, a permis que les normes 32 et 39 soient réexaminées dans leur
version finale après que les entreprises et les professionnels concernés auront pu faire valoir
avec succès, du moins l’espèrons-nous, leurs arguments.

L’organisation de tables rondes et de rencontres techniques entre l’IASB et la Fédération
Bancaire Européenne au cours du premier semestre 2003 aura permis d’amener les membres
du Board à reconnaître le bien fondé de la « macro-couverture ». Cette technique de couverture fera l’objet d’un exposé sondage publié en septembre que chacun pourra commenter jusqu’à la mi-novembre.

Je ne peux qu’encourager chaque banque française à faire part de ses observations, à parution de l’exposé sondage, afin que la participation du monde bancaire français et européen à ce processus soit massif, démontrant ainsi tout l’intérêt que nous portons à un « due-process » efficace et de qualité. Cette marque d’intérêt est d’autant plus essentielle que plusieurs sujets restent à traiter dans le document qui nous sera proposé, d’une importance capitale pour un grand nombre de banques.

En effet, les dépôts à vue ne devraient pas être reconnus comme éligibles à la macro-couverture telle que définie comptablement, ce qui rendrait pour la plupart des banques la technique proposée inopérante. En outre les modalités de mesure et de comptabilisation de l’éventuelle inefficacité de la couverture en « juste valeur » de portefeuilles d’intermédiation bancaire appellera, sans nul doute, de nombreux commentaires, cette technique ouvrant la voie à l’évaluation de ces portefeuilles en « fair-value ». Enfin, l’impossibilité de couvrir en taux un portefeuille d’investissement reste une anomalie à laquelle il conviendra de remédier.

En reconnaissant l’existence de la macro-couverture l’IASC a fait un pas en avant sur le plan
comptable. Encore devrons-nous convaincre le Board que les dépôts à vue ne doivent pas
en être exclus.

Le prochain semestre sera déterminant pour les banques afin de trouver la meilleure évolution
pour ces sujets. Si tel n’était pas le cas, il faudrait se résoudre à concevoir une norme
européenne mieux adaptée au bien public européen.

Avant cette échéance, je souhaite à tous de bonnes vacances.

Gérard GIL
Président de l’ADICECEI