RÉGLEMENTATION - décembre 2000

Paris, le 7 Décembre 2000,

Chers membres,

Le Comité de la réglementation comptable a adopté le 4 juillet dernier deux règlements relatifs aux nouveaux documents de synthèse - individuels et consolidés- des établissements de crédit. Cette réforme a pour objectif d'assurer une présentation homogène des comptes facilitant leur comparaison entre les établissements. Ces règlements s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001, mais laissent la faculté d'une application anticipée pour l'exercice 2000.

Les travaux conduits au sein du Conseil National de la Comptabilité, auxquels ont participé plusieurs membres de notre association, ont fait apparaître la nécessité d'élaborer une table de correspondance entre le plan comptable des établissements de crédit et les documents de synthèse individuels, bilan, compte de résultat et annexe.

Etablies sous l'autorité de la section banques du CNC, ces tables ne représentent pas un caractère obligatoire et ne feront donc pas l'objet d'un règlement ou d'avis comptable .

Il nous est donc apparu nécessaire, en concertation avec le CNC, d'en adresser un exemplaire le 20 Novembre à chacun des membres de L'ADICECEI . Grâce à ce document, les établissements pourront facilement mettre en œuvre les modifications introduites par la réforme.

Les trois tables de concordance sont maintenant disponibles sur l'espace membres à la rubrique actualités de la profession de notre site internet www.adicecei.com

Gérard GIL
Président